Homeplus Groupe S.A. - Devis Commercial

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Homeplus Groupe

Homeplus Groupe S.A.

DEVIS COMMERCIAL
Brouillon
Notre société

Homeplus Groupe S.A.

10, rue de la Terre Noire, L-4842 Rodange, Luxembourg

GSM: +352 621 25 71 52

info@homeplus-services.com

Matricule: 2019 2205 876 -99 | TVA: LU33020919

Autorisation: 10129053/0 | RcS: B238121

RC Pro : LaLux

Client / Prospect
Commercial
Gonçalves Victor
Devis N° : DEV-2026-04-001
Date :
Validité : 30 jours
Statut :
📌 TVA 8% : Taux applicable pour les clients particuliers au Luxembourg.

📌 TVA 17% : Taux applicable pour les clients professionnels au Luxembourg.
-0% (max 10%)
€/h (marge)
% (alerte)

Assistant Devis — Restaurants & Grandes Sociétés

Bonjour ! Je suis votre assistant devis.

⚠️ Prix plancher : 26,50 € HTVA/h

Tapez « restaurant 4h/jour », « grande société 8h/jour », « services » ou « aide ».

Majorations conventionnelles (nettoyage uniquement)

Travail de nuit (23h-6h)
Travail du dimanche
Jours fériés
Prestations & matériel
Description Qté Prix unit. HT (€) Total HT (€)
Sous-total HT :0.00 €
TVA :0.00 €
TOTAL TTC :0.00 €
Total HT
0,00 €
Total TTC
0,00 €
Estimation mensuelle HT
0,00 €
Estimation annuelle HT
0,00 €
Marge estimée
—
Notes internes (non imprimées sur le PDF)
Signatures

Client

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Nom du signataire
⏳ Non signé

Commercial

Signez ici (tactile ou souris)
Gonçalves Victor
⏳ Non signé
En attente de validation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

Devis N° : DEV-2026-04-001

HOMEPLUS GROUPE S.A.

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services définissent les conditions dans lesquelles HOMEPLUS GROUPE S.A. réalise des prestations de nettoyage, d'entretien, de remise en état et toutes prestations connexes auprès de ses clients particuliers et professionnels.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION
Toute acceptation de devis, commande ou contrat implique l'acceptation des présentes CGV. Les présentes conditions sont communiquées au client avant la conclusion du contrat.

ARTICLE 3 – DEVIS
Les prestations peuvent faire l'objet d'un devis précisant la nature des travaux, les locaux, la fréquence, les horaires, les équipements, les produits, le prix HTVA, la TVA et le prix TTC. Le devis est valable pendant la durée indiquée.

ARTICLE 4 – PRESTATIONS
HOMEPLUS GROUPE S.A. peut réaliser : nettoyage de bureaux, commerces, maisons, appartements, immeubles, sanitaires, cuisines, nettoyage après travaux, remise en état, vitres, sols, prestations régulières ou ponctuelles, nettoyage événementiel, etc.

ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont ceux indiqués dans le devis. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés hors TVA. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur. Selon la prestation, le prix peut être calculé à l'heure, au forfait, au m², à l'intervention ou selon toute autre méthode convenue.

ARTICLE 6 – MODIFICATION
Toute modification importante de la prestation initialement prévue peut entraîner une modification du prix. Le client sera informé de toute modification tarifaire avant son application lorsque cela est possible.

ARTICLE 7 – ACCÈS AUX LOCAUX
Le client doit permettre l'accès aux locaux aux dates et horaires convenus. Il doit fournir les clés, badges, codes d'accès, autorisations ou informations nécessaires.

ARTICLE 8 – PRODUITS ET MATÉRIEL
Sauf indication contraire, HOMEPLUS GROUPE S.A. utilise ses propres produits et équipements professionnels. Lorsque le client impose l'utilisation d'un produit ou d'un matériel particulier, il doit en informer préalablement HOMEPLUS GROUPE S.A.

ARTICLE 9 – ÉTAT DES LOCAUX
Le client doit informer HOMEPLUS GROUPE S.A. de toute particularité des locaux pouvant avoir une incidence sur l'intervention : surfaces fragiles, matériaux particuliers, produits dangereux, travaux en cours, risques électriques, présence d'amiante, infestations, etc.

ARTICLE 10 – SALISSURES EXCEPTIONNELLES
Le prix est établi sur la base des informations communiquées par le client. Lorsque le niveau réel de salissure est sensiblement supérieur à celui annoncé, HOMEPLUS GROUPE S.A. peut proposer une adaptation de la prestation et du prix.

ARTICLE 11 – PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Toute prestation non comprise dans le devis initial constitue une prestation supplémentaire. Elle peut être facturée à l'heure, au forfait, au m², à l'unité ou selon tout autre tarif convenu.

ARTICLE 12 – FACTURATION
Les prestations ponctuelles sont facturées après leur réalisation, sauf disposition contraire. Les prestations régulières peuvent être facturées mensuellement ou selon la périodicité prévue au contrat.

ARTICLE 13 – PAIEMENT
Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture ou dans le contrat. Le paiement est effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par HOMEPLUS GROUPE S.A.

ARTICLE 14 – RETARD DE PAIEMENT
Toute facture non réglée à son échéance constitue un retard de paiement. En cas de retard, HOMEPLUS GROUPE S.A. se réserve le droit d'appliquer les intérêts de retard et indemnités prévus par la législation applicable.

ARTICLE 15 – ANNULATION ET REPORT
Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée à HOMEPLUS GROUPE S.A. dans les meilleurs délais. Les conditions d'annulation prévues dans le devis ou le contrat sont applicables.

ARTICLE 16 – CONTRATS RÉGULIERS
Pour les prestations régulières, la fréquence, les jours, horaires, prestations, prix et durée du contrat sont définis dans le devis ou le contrat.

ARTICLE 17 – DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS
Lorsque les prestations sont réalisées le dimanche, les jours fériés, la nuit ou en dehors des horaires habituels, les conditions tarifaires sont celles prévues dans le devis ou le contrat, conformément à la convention collective luxembourgeoise du secteur du nettoyage de bâtiments.

ARTICLE 17 bis – NETTOYAGE LUNDI AU SAMEDI + OPTION DIMANCHE
Pour toute prestation de nettoyage régulier réalisée du lundi au samedi, avec possibilité d'option pour le dimanche, le tarif appliqué est fixé à 26,50 € HTVA par heure.

ARTICLE 17 ter – ASSISTANT DEVIS RESTAURANTS & GRANDES SOCIÉTÉS
Pour les prestations de nettoyage régulier de restaurants et de grandes sociétés, un tarif dégressif est appliqué en fonction du nombre d'heures journalières, avec un prix plancher de 26,50 € HTVA par heure.

ARTICLE 18 – SÉCURITÉ
HOMEPLUS GROUPE S.A. peut refuser ou interrompre une intervention lorsque les conditions de sécurité ne permettent pas au personnel de travailler normalement.

ARTICLE 19 – PERSONNEL
Le personnel affecté aux prestations reste sous l'autorité de HOMEPLUS GROUPE S.A. Le client ne peut modifier directement le planning ou les conditions de travail du personnel.

ARTICLE 20 – OBLIGATION DE MOYENS
Sauf engagement spécifique écrit, les prestations de nettoyage constituent une obligation de moyens. Le résultat peut dépendre de l'état initial des locaux, de l'ancienneté des salissures, de la nature des matériaux, de la vétusté, de l'usure ou de facteurs indépendants de HOMEPLUS GROUPE S.A.

ARTICLE 21 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être communiquée à HOMEPLUS GROUPE S.A. dans les meilleurs délais après l'intervention. La réclamation doit préciser la prestation concernée et le problème constaté.

ARTICLE 22 – RESPONSABILITÉ
HOMEPLUS GROUPE S.A. est responsable des dommages qui lui sont légalement imputables dans le cadre de l'exécution de ses prestations. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des dommages résultant d'un défaut préexistant, de la vétusté, d'une installation défectueuse, d'une fragilité non signalée, d'un produit imposé par le client ou d'informations incorrectes.

ARTICLE 23 – OBJETS DE VALEUR
Le client doit mettre à l'abri les espèces, bijoux, documents confidentiels et objets de valeur avant l'intervention.

ARTICLE 24 – FORCE MAJEURE
HOMEPLUS GROUPE S.A. ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté présentant les caractéristiques de la force majeure.

ARTICLE 25 – ASSURANCE
HOMEPLUS GROUPE S.A. dispose des assurances nécessaires à l'exercice de son activité professionnelle, notamment en matière de responsabilité civile professionnelle (LaLux).

ARTICLE 26 – CONFIDENTIALITÉ
HOMEPLUS GROUPE S.A. et son personnel s'engagent à préserver la confidentialité des informations auxquelles ils peuvent avoir accès dans le cadre des prestations.

ARTICLE 27 – PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles communiquées à HOMEPLUS GROUPE S.A. sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.

ARTICLE 28 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsqu'un contrat est conclu avec un consommateur à distance ou hors établissement, les dispositions légales relatives au droit de rétractation sont applicables. Le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

ARTICLE 29 – RÉSILIATION
En cas de manquement grave ou répété du client à ses obligations contractuelles, HOMEPLUS GROUPE S.A. peut demander la régularisation de la situation.

ARTICLE 30 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

ARTICLE 31 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

ARTICLE 32 – JURIDICTION
Pour les clients professionnels, les juridictions luxembourgeoises compétentes pourront être saisies. Pour les consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle restent applicables.

ARTICLE 33 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de la date du présent devis et remplacent toute version antérieure.

HOMEPLUS GROUPE S.A. – 10, rue de la Terre Noire, L-4842 Rodange, Luxembourg – Matricule: 2019 2205 876 -99 – TVA: LU33020919 – Autorisation: 10129053/0 – RcS: B238121 – info@homeplus-services.com – GSM: +352 621 25 71 52

Signature du client pour acceptation des CGV

Signez ici pour accepter les CGV
Nom du signataire
⏳ Non signé
  • ✔️ Devis gratuit — valable 30 jours
  • ✔️ Location matériel : caution demandée, état des lieux
  • ✔️ TVA : 8% (particulier) / 17% (professionnel)
  • ✔️ Robots : engagement 36 mois, 2 techniciennes incluses
  • ✔️ Acceptation : signature + mention "Bon pour accord"
  • ✔️ Majorations conventionnelles Luxembourg : nuit (23h-6h) +20%, dimanche +80%, jours fériés +100%
  • ✔️ Nettoyage lundi-samedi + option dimanche : 26,50 € HTVA/h (Art. 17 bis)
  • ✔️ Assistant devis restaurants & grandes sociétés : plancher 26,50 € HTVA/h (Art. 17 ter)
  • ✔️ Délai de rétractation 14 jours (particuliers)
  • ✔️ Assurance RC Pro : LaLux
Homeplus Groupe S.A. • TVA 8%/17% • Majorations LU (nuit +20%, dim +80%, férié +100%) • Plancher 26,50 € HTVA/h • Archives automatiques (IndexedDB) • Assurance LaLux • Export/Import JSON • Multi-langues • Code sécurisé