Génération de Contrat

Entre :

La société HPNS S.A (Homeplus Nettoyage Services)

Ayant son siège social à 10, rue de la Terre Noire, L-4842 Rodange

Désigné ci-après comme « LE PRESTATAIRE »,

Représentée par Monsieur Gonçalves Victor.

Adresse Email : info@homeplus.lu

GSM : 00352/ 621 25 71 52

Et :

Désigné ci-après comme « LE BENEFICIAIRE ».

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CONDITIONS GENERALES

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société HPNS S.A s’engage à assurer l’entretien journalier du dit bien sis dans les conditions exposées ci-dessous.

Le contrat d'entretien a pour objet :

Une mise à disposition de femmes de ménage pour l’entretien et le nettoyage de vos infrastructures.

Article 2 : Définition du service

Le dit bien est le seul site concerné par le présent contrat. Le bien a fait l'objet d'un entretien régulier. La prestation d'entretien sera réalisée sur des locaux en bon état.

2.1 Dispositions générales

LE PRESTATAIRE pourra utiliser gracieusement l’eau et l’électricité nécessaire à l’exécution des travaux dont il a la charge.

Le choix et la qualité du type de matériel à utiliser sont laissés à la seule appréciation du PRESTATAIRE.

LE PRESTATAIRE s’engage à fournir en quantité suffisante tous les produits, les vêtements et tout le matériel nécessaire aux besoins du chantier et veillera à leur réapprovisionnement ou leur remplacement en temps voulu.

LE BENEFICIAIRE s’engage à mettre à disposition un local ou un endroit clos pour entreposer le matériel nécessaire à l’exécution des prestations.

2.2 Respect de la réglementation

Le matériel et les produits utilisés par le PRESTATAIRE seront d’excellente qualité, et seront conformes à la réglementation en vigueur en matière d’hygiène, de sécurité et d’environnement.

Les fiches générales ainsi que les données de sécurité des différents produits seront accessibles dans les différents locaux où seront entreposés le matériel.

2.3 Intervention de qualité

LE PRESTATAIRE s'engage à assurer une qualité de la prestation fournie par des professionnels qualifiés.

Article 3 : Personnel du prestataire

Le personnel amené à intervenir sur les locaux dans le cadre des présentes sera sélectionné par LE PRESTATAIRE qui demeurera seul responsable des agissements de ses préposés.

Le personnel du PRESTATAIRE disposera pour l’exécution de sa mission du matériel adéquat fourni par celui-ci.

Le personnel du PRESTATAIRE devra être d’une tenue irréprochable.

3.1 Temps de repos Art. L. 211-16.

Pour des raisons inhérentes à la santé et à la sécurité, tout salarié bénéficie, dans le cas où la durée de travail journalière est supérieure à six heures, d’un ou de plusieurs temps de repos, non rémunérés, adaptés à la nature de l’activité exercée.

Toute durée de travail inférieure à six heures, les salariés auront le droit de prendre une pause de 10 minutes, et 30 minutes non rémunérées pour au-delà de 6 heures de travail presté.

Article 4 : Modalités financières

4.1 Prix

Le présent contrat est conclu et accepté pour une durée indéterminée au taux de :

• Taux Horaire (Lundi-Samedi) : euros
• Taux Horaire (Dimanche) : euros
• Taux Horaire (Jours Fériés) : euros
• Taux Horaire (Laveur de vitres) : euros

4.2 Révision

Les prix établis sont révisables annuellement sur base de la variation de l’indice des prix à la consommation du coût de la main d’œuvre.

4.3 Facturation

Les factures sont payables à 30 jours de la date d’émission par virement sur le compte de la société HPNS S.A. En cas de retard de paiement, toute somme impayée produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard d’un montant de 5% par mois de retard.

Article 5 : Confidentialité

LE PRESTATAIRE s’engage à ne divulguer, à l’extérieur du personnel concerné, aucune information dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre des présentes.

Article 6 : Responsabilité et Assurances

LE PRESTATAIRE est assuré en responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés par ses préposés.

Article 7 : Démarchage du personnel

LE BENEFICIAIRE s’engage à ne pas démarcher directement ou indirectement le personnel de LE PRESTATAIRE pendant la durée du contrat et au-delà d'un an après sa cessation.

Article 8 : Durée du contrat et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée de à compter du jusqu'au . Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de trois mois.

Fait en deux exemplaires, à Rodange, le