Fait à Rodange, le
Objet: - Exercice
Référence:
Période:
Madame, Monsieur,
Détail des charges - Exercice
Résidence:
Adresse:
Total des millièmes:
| Désignation |
Montant total (€) |
Votre part (€) |
| Total des charges |
|
|
| Provision payée |
|
|
| Solde |
|
|
Coordonnées bancaires pour le paiement :
Mise en demeure formelle
Par la présente, nous vous mettons en demeure de régler la somme de € dans un délai de 8 jours à compter de la réception de ce courrier.
Passé ce délai et à défaut de paiement, nous nous réservons le droit :
- D'engager des poursuites judiciaires pour le recouvrement de la somme due
- D'ajouter des intérêts de retard au taux légal
- D'ajouter une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ conformément à l'article L.441-6 du code de commerce
Le présent courrier vaut mise en demeure au sens des articles 1344 et suivants du Code civil.
Détails propriétaire
Nom:
Lot:
Millièmes: /
Adresse:
Code postal/Ville:
Génération d'autres documents
Fait à Rodange, le
Objet: Demande de convocation d'une assemblée générale
Madame, Monsieur,
Fait à Rodange, le
Objet: Appel d'offres pour travaux
Madame, Monsieur,
Liste de présence - Assemblée Générale
Résidence:
Date:
Lieu:
| Nom |
Lot |
Millièmes |
Signature |
Sauvegarde et restauration des données
